Mentions Légales
Mises à jour le 16 aout 2024Bienvenue sur le site accessible à l’adresse
https://www.payoff-group.com (ci-après le «
Site »).
1/ Editeur
Le Site est édité par :
BAKER
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 100 €
Siège social : 3 Poizot, 71400 Tavernay, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône
Sous le numéro : 984 064 436 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66984064436 (ci-après « l’Éditeur » ou « Payoff Group »).
Le Site a pour vocation de présenter les services de Payoff Group, notamment en matière de :
- stratégie digitale et acquisition clients,
- création de tunnels de conversion et solutions marketing automatisées,
- intégration de solutions d’intelligence artificielle,
- conduite de projets digitaux et conseil en performance.
2/ Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est :
Monsieur
Benjamin Jolivot, en qualité de Gérant.
Contact :
contact@payoff-group.com3/ Hébergement
Le Site est hébergé par :Webflow, Inc.
398 11th Street – Floor 2,
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Support :
support@webflow.com
4/ Accès et disponibilité du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout moment, sauf maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
L’Utilisateur s’interdit :
toute extraction automatisée (robots, scripts, scraping) sans autorisation préalable ;
toute perturbation du réseau ou du fonctionnement du Site.5/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, infographies, codes sources, mise en page, bases de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
6/ Données personnelles
L’Éditeur est susceptible de collecter des données personnelles lors :
de l’envoi de messages via les formulaires du Site,
de l’inscription à une newsletter,
de la navigation et de l’analyse d’audience.
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes des utilisateurs,
gérer les relations commerciales,
analyser l’audience du Site,
envoyer des communications sous condition de consentement.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès,droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à : contact@payoff-group.com.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être effectuée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
7/ Cookies
Le Site n’installe actuellement aucun cookie nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur.
Aucun cookie de mesure d’audience, de suivi marketing ou de traçage publicitaire n’est utilisé.
Le Site peut toutefois recourir à des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique (le cas échéant), qui ne requièrent pas le consentement conformément à la réglementation applicable.
Si des cookies venaient à être mis en place ultérieurement (notamment à des fins statistiques ou marketing), l’Utilisateur en serait informé via un bandeau dédié et pourrait gérer ses préférences conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
8/ Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus et la disponibilité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
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9/ Responsabilité
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L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut en garantir l’exhaustivité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de :
tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,
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10/ Modification des mentions légales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
11/ Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.